Mentions légales et conditions générales
1. Mentions légales et conditions générales
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- Siège social : 15, Rue Driss Lahrizi, Casablanca, Maroc.
- Téléphone : 0522 .27.27.55
- Fax : 0522.27.27.29
- RC : 60809
- IF : 01084028
- Taxe professionnelle: 33251001
- CNSS : 2113801
Objectifs du site:
L'accès au site www.payvignette.ma se fait sans aucune restriction; il est destiné à tous les publics. Ce site a pour objectif le paiement de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (Vignette) 2016 et la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules ( vignettes relatives à 2017)
Réservation du nom de domaine :
www.payvignette.ma est un domaine déposé par Attijariwafa bank le 21/12/2015
2. Conditions générales
Conditions d'utilisation:
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- La consultation et l’utilisation de ce site internet implique l’acceptation des conditions d’utilisation. L'utilisateur du site reconnaît qu'il fait usage sous sa seule responsabilité des informations présentes sur le site www.payvignette.ma
Fonctionnement du service :
L’objectif du site est de permettre à tout porteur d’une carte bancaire d’effectuer le paiement de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (Vignette) 2016 et la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules ( vignettes relatives à 2017). Il vous sera demandé de saisir vos données personnelles et celles de votre véhicule afin de procéder au paiement de votre vignette et imprimer votre reçu de paiement. Le reçu de paiement de votre vignette 2016 et 2017 sera disponible et éditable sur le site www.payvignette.ma. En circulation, le contrôle du paiement de la vignette sera opéré sur présentation de ce reçu.
A tout moment, vous pourrez télécharger un duplicata de ce reçu sur le site de la DGI : http://www.tax.gov.ma/.
Les transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Le paiement est géré par la plateforme de Maroc Télécommerce, organisme certifié et reconnu par le Centre Monétique Interbancaire (CMI), par les Banques marocaines ainsi que par les organismes internationaux VISA et MasterCard. A aucun moment les informations relatives aux cartes bancaires ne transitent par le site www.payvignette.ma.
Pour tout paiement en ligne sur le site www.payvignette.ma aucune annulation n’est acceptée
Vous attestez à WAFACASH que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser la carte bancaire dont les coordonnées sont saisies lors de la validation de votre paiement.
Tarification :
Le service de paiement de la Vignette sur le site www.payvignette.ma a un coût unique de 12 DHS TTC hors frais de connexion internet applicables par les opérateurs et hors coût de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (Vignette) 2016 et la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules ( vignettes relatives à 2017).
Responsabilité et Limitation de responsabilité :
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